Mentions légales & CGV

Conditions générales de vente De France, mon pote, de France

ARTICLE 1

Conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre la SAS Babour  inscrite au RCS de Paris (75.000), Siren 825 075 021 R.C.S Paris, et ayant son siège social 138 rue Legendre, 75017 Paris et le client dans le cadre de la vente de vêtements décrits sur le bon de commande et choisis par le client par le biais du site https://defrancemonpotedefrance.fr.

De France, mon pote, de France est une marque déposée.

ARTICLE 2

Acceptation des conditions générales

Le processus de validation de commande ne peut s’acquitter du remplissage de la fiche « contact ». La SAS Babour s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles des clients.

La validation, par le client, de la commande effectuée sur le site https://www.defrancemonpotedefrance.fr entraîne son acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Ces présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.

Les photographies illustrant les produits sur le site internet ou tout autre document, ne font pas partie du champ contractuel. La SAS Babour rappelant que les vêtements commercialisés sont produits artisanalement ce qui peut avoir pour conséquence une certaine singularité.

Dans le cas ou des erreurs seraient présentes, elles ne pourraient engager la responsabilité de la SAS Babour à l’égard du client.

La SAS Babour se réserve le droit d’annuler une commande, en informant le consommateur si les livraisons ne peuvent être assurées dans la zone géographique du consommateur (impossibilités techniques et/ou financières).

ARTICLE 3

Prix stipulé sur le site internet

3/1 : Le prix mentionné sur le site internet de la SAS Babour s’entend TTC.

Les prix indiqués ne comprennent pas le prix du transport et de livraison.

Le prix TTC mentionné des articles sur le site internet sera majoré de 6,5 (Sept euros et cinquante centimes) euros TTC par articles pour le client si le(s) produit(s) est/sont envoyés en France, valable dans la limite maximale de 1 article par envoi. Pour un nombre supérieur, il faudra plusieurs colis et par conséquent autant de frais supplémentaires par colis.

3/2 : frais non compris dans le prix stipulé sur le site internet.

Le prix mentionné sur le site internet de la SAS Babour ne comprend pas les frais exposés par le client afin de retourner le(s) produit(s) achetés à la SAS Babour .

Le prix mentionné sur le site internet de la SAS Babour ne comprend pas les frais de douane ainsi que toutes taxes diverses qu’il serait nécessaire d’engager afin que le client puisse réceptionner le(s) produit(s) commandé(s).

ARTICLE 4

Modalités de paiement du prix

Lors de l’acceptation du bon de commande, le client s’engage à s’acquitter du prix du produit, du coût du transport et de livraison ainsi que de toutes taxes, frais de douane.

Le prix ainsi que les frais liés au transport, à la livraison et les différentes taxes sont exigibles dès la commande. Le paiement sera fait exclusivement par carte bancaire (via Stripe) avec des systèmes sécurisés.

ARTICLE 5

Livraison

En raison des caractéristiques des vêtements commercialisés par la SAS Babour à savoir, notamment, une fabrication artisanale, les délais de livraison peuvent varier. Les délais indiqués dans les fiches produits sont à titre indicatif. La SAS Babour restera disponible pour indiquer aux consommateurs les informations nécessaires à propos des commandes et de leurs délais de livraison. Elle assurera sa responsabilité en cas de problème de livraison pour assumer le besoin du consommateur.

Le service de livraison est assuré par La Poste française comprenant toutes les modalités de garantie, de délais et de service.

Les modalités et les délais de livraison sont valables dans les conditions normales de services de la poste. En cas de perturbations des services de livraisons, indépendantes des volontés de la société SAS Babour , les délais peuvent être rallongés.

La SAS Babour se réserve le droit d’annuler une commande, en informant le consommateur si les livraisons ne peuvent être assurées dans la zone géographique du consommateur (impossibilités techniques et/ou financières).

ARTICLE 6

Droit de rétractation

Pour autant qu’il revête la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, le client dispose du droit de renoncer à la vente dans un délai de trente jours à compter de la livraison pour faire retourner le produits à la SAS Babour pour échange ou remboursement.

Il est rappelé au client que la SAS Babour peut refuser un retour de produits si ces derniers ne sont pas en parfait état.

Tous les frais relatifs à l’exercice du droit de rétractation par le client seront à la charge de ce dernier

ARTICLE 7

Changement de taille ou de modèle et remboursement

En cas de besoin, la SAS Babour s’engage à renvoyer une nouvelle taille ou un modèle différent au consommateur en cas de mécontentement. La SAS Babour s’engage aussi à rembourser le produit en cas de mécontentement. L’échange ou le remboursement ne se fera qu’à condition que le consommateur renvoie le(s) produit(s) à ses frais à la SAS Babour et qu’il(s) soi(en)t en état neuf.

La SAS Babour  se réserve le droit de ne pas échanger ou rembourser si le(s) produit(s) ne sont pas en parfait état.

ARTICLE 8

Responsabilité de la SAS Babour

Pour toutes les ventes conclues avec les clients, la SAS Babour n’est tenue que d’une obligation de moyen.

En aucun cas, la responsabilité de la SAS Babour ne pourra être engagée pour un quelconque dysfonctionnement du réseau internet, une soustraction des données bancaires…

ARTICLE 9

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.defrancemonpotedefrance.fr sont et restent la propriété de la SAS Babour.

ARTICLE 10

Données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données et informations transmises par les acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

En application du texte précité, il est rappelé au client qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

La SAS Babour conservera une trace écrite ou informatique de toutes commandes et paiement réalisés par le client.


ARTICLE 11

Les cookies

Quand vous consultez et naviguez sur notre site www.defrancemonpotedefrabce.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Nous utilisons les cookies pour vous identifier, gérer votre identification à votre compte et à votre panier et vous permettre d’utiliser notre site dans les meilleures conditions. Nous utilisons également des cookies issus de logiciels tiers comme par exemple notre outil de suivi de statistiques Google Analytics.

Nous vous proposons dans la page ci-dessous des informations pour bien comprendre comment fonctionnent les cookies et comment paramétrer votre navigateur pour gérer votre acceptation des cookies.

Les cookies De France, mon pote, de France

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Dans tous les cas de figure, les données collectées au travers de ces cookies, le sont exclusivement pour les besoins de notre site et conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

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La façon de gérer ces préférences varie selon les navigateurs utilisés. Voici une présentation du mode d’emploi sur les principaux navigateurs :

1/ Avec le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur Outils, puis sur Options Internet

Allez dans l’onglet Général / Historique de navigation / Paramètres

Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Triez tous les fichiers par ordre alphabétique, et recherchez ceux commençant par le préfixe « Cookie ». Ceux que nous utilisons sur defrancemonpotedefrance.fr sont suivi de l’expression « defrancemonpotedefrance ».

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Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez sur OK pour enregistrer votre choix.

2/ Avec le navigateur Firefox

Dans l’onglet » Outils «, sélectionnez le menu « Options »

Choisissez ensuite « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »

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En savoir plus sur les cookies Sur le site de la CNIL :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

ARTICLE 12

Cas de force majeure

La SAS Babour est exonérée de toute obligation de livrer les produits commandés dans tous les cas de force majeure, notamment en cas de grève ainsi qu’en cas de survenance de tout événement extérieur à la SAS Babour remettant en cause la fabrication ou la livraison du produit.

Dans ce cas, la livraison sera reportée à la date où la force majeure aurait cessé, sans que le client ne puisse exiger de la SAS Babour une quelconque indemnité.

Dans cette hypothèse, la SAS Babour aura également la possibilité de résilier le contrat et remboursera au client les sommes versées par lui, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles.

Son également assimilés au cas de force majeure les faits visés ci-dessus lorsqu’ils se produisent soit chez le fournisseur, soit dans tout autre établissement dont dépend l’exécution du marché.

ARTICLE 13

Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.